Étapes de création d’un projet de maison avec CasaLibera.

PHASE 1

Cool, vous êtes un groupe de personnes et vous avez décidé de chercher ensemble une maison pour y habiter, travailler ou vous organiser. Vous fondez une association : vous rédigez des statuts, vous élisez les membres du comité et vous organisez la première assemblée générale.

Pour devenir membre du syndicat, vous demandez l’adhésion à CasaLibera au nom de votre association. Si rien ne s’y oppose, votre association sera bientôt membre de l’association du syndicat.

PHASE 2

C’est le moment de rechercher des fonds propres pour pouvoir emprunter de l’argent à la banque (prêt hypothécaire). Il s’agit de rassembler vos économies et de rechercher un soutien financier sous forme de prêts sans intérêts ou de dons auprès de personnes ou d’organisations solidaires (famille, amis, coopératives de logement etc.). En outre, CasaLibera soutient chaque nouveau projet avec au moins 10 000 .- CHF.

Une fois que vous savez de combien de fonds propres vous disposez, il est temps de vous rendre dans une banque pour estimer la marge financière à votre disposition. Pour ce faire, il est nécessaire de rassembler divers documents dont la banque a besoin pour estimer si vous serez en mesure de rembourser un prêt hypothécaire :

• Les fiches de salaire, le bilan et les comptes de résultat si vous êtes indépendant-e
• Déclaration de revenus
• Informations sur les fonds propres
• Liste des dettes éventuelles
• Extrait du registre des poursuites
• Copies des documents d’identité

C’est une bonne idée de faire cette étape avant de commencer à chercher des maisons. Vous saurez comme cela dès le début quel soutien financier vous pouvez attendre d’une banque et quel sera le prix maximum que vous pourrez payer pour une maison. Cela vous évitera des déceptions et des frustrations et vous ne perdrez pas de temps sur des maisons qui sont au-dessus de vos moyens.

PHASE 3

Maintenant, ça devient concret : vous commencez à chercher des maisons. Si vous trouvez une maison qui vous convient, les négociations du prix avec les vendeurs peuvent commencer.

Mais avant de pouvoir faire une offre sérieuse, vous devez obtenir une confirmation de financement de la part d’une banque. Outre les documents que vous avez déjà rassemblés pour vérifier vos revenus et vos biens, la banque voudra faire une évaluation du bâtiment à acheter. Pour ce faire, la banque aura besoin d’un certain nombre de documents de la part des vendeurs :

• Contrat d’achat
• Extrait du registre foncier
• Description du bâtiment

• Évaluation de la valeur marchande

Vous faites une offre. Si elle est acceptée, vous pouvez conclure un contrat préliminaire. Lors de l’achat d’une maison en Suisse, il est d’usage de convenir des conditions de vente dans un contrat préliminaire. Avec le contrat préliminaire, les deux parties signataires du contrat ont plus de sécurité et savent où elles en sont. En plus de ce contrat, la personne mettant en vente la maison peut exiger un acompte, qui ne dépasse généralement pas cinq pour cent du prix d’achat.

Si l’offre n’aboutit pas, ou si la maison a été vendue à quelqu’un d’autre, les recherches reprennent.

PHASE 4

C’est l’heure de créer votre Sàrl de maison. Pour ce faire, vous rédigez les statuts de la Sàrl. Vous pouvez utiliser les statuts modèles mis à disposition par CasaLibera et les adapter à votre projet. Il s’agit de statuts standards qui peuvent être repris directement sans modifications majeures.

Maintenant vous pouvez, en collaboration avec la Sàrl du syndicat, fonder votre Sàrl de maison. À cet effet, vous ouvrez un compte de versement de capital sur lequel 20’000.- CHF doivent être versés. En tant qu’association de maison, vous versez 10’000.- CHF sur ce compte. Les 10’000.- CHF restants sont versés par la Sàrl du syndicat, et vont ainsi se rajouter à vos fonds propres !

Vous mandatez ensuite un notaire auprès duquel vous fondez la Sàrl, et qui finalement, inscrit la société au registre du commerce.

Avec CasaLibera, vous rédigez la convention d’associés ainsi que le contrat de location et vous les signez au nom de l’association de maison.

PHASE 5

La confirmation de financement que vous avez déjà reçue de la banque ne vous engage en rien. Il est donc maintenant conseillé de rechercher systématiquement la banque qui vous fera la meilleure offre de prêt hypothécaire. Vous obtiendrez une offre de prêt hypothécaire de différentes banques et choisirez celle qui vous convient le mieux.

Comme précédemment, la banque vérifiera vos revenus et votre patrimoine ainsi que la valeur de la maison.

Si la banque estime qu’elle peut réaliser un bénéfice avec vous sans prendre trop de risques, elle vous fera une offre définitive. Si l’offre vous convient, vous pouvez maintenant conclure le prêt hypothécaire en signant le contrat avec la banque.

PHASE 6

Le moment est venu ! Vous pouvez enfin signer le contrat d’achat final et trinquer à la réussite de cette étape importante !