RÉPARTITION SOLIDAIRE

CasaLibera est un effort collectif visant à faciliter la création d’espaces autogérés et solidaires

RÉPARTITION SOLIDAIRE ; UN CHANTIER AU LONG TERME

Le concept de la répartition solidaire est simple : les projets de maison existants alimentent un pot commun, le fonds solidaire, à partir duquel des projets nouveaux, principalement, peuvent être soutenus. En effet, la fonction première du fonds solidaire est de fournir les moyens nécessaires pour que la Sàrl du syndicat puisse verser un apport en capital de 10.000.- CHF à la fondation de chaque Sàrl de maison.

Ainsi, le fonds solidaire peut être utilisé pour soutenir des projets dans la phase initiale souvent critique sur le plan financier. Ceci permet aussi que le Sàrl du syndicat puisse être copropriétaire de chaque maison à parts égales avec les associations de maison.

COMMENT FONCTIONNE LA RÉPARTITION SOLIDAIRE

Die Altprojekte transferieren Überschüsse zu Gunsten neuer Projektinitiativen.
Die Altprojekte transferieren Überschüsse zu Gunsten neuer Projektinitiativen.
Die Altprojekte transferieren Überschüsse zu Gunsten neuer Projektinitiativen.

CONTRIBUTION SOLIDAIRE ET FONDS SOLIDAIRE

Chaque projet de maison ayant réussi l’achat d’un bâtiment verse une contribution solidaire dans le fonds de solidarité. Concrètement, l’association de maison adhère à l’association du syndicat et en tant que membre lui verse mensuellement une contribution solidaire à titre de cotisation en contrepartie de son adhésion. Le montant de la cotisation solidaire est calculé et déterminé par l’association de maison en accord avec le syndicat de maisons sur la base de la dette à rembourser, des revenus et de la fortune des locataires de la maison en question. Le montant de la contribution solidaire fait donc l’objet d’une concertation entre les deux sociétaires de la Sàrl de maison. Ce montant est inscrit dans le contrat de location, qui régit la relation locative entre la Sàrl de maison en tant que propriétaire et l’association de maison en tant que locataire.

Le calcul suivant sert de base possible pour estimer le montant de la contribution solidaire. Elle commence par un minimum de 10 centimes par m2 de surface utile par mois, qui augmente chaque année de 0,5 % du loyer de l’année précédente (hors charges). Cette augmentation est analogue à la baisse des coûts hypothécaires au fil du temps. Lorsque le loyer (y compris la contribution solidaire) s’élève à un maximum de 80 % d’un loyer standard pour la région, l’augmentation de la contribution solidaire peut être suspendue. Une contribution minimale de 10 centimes par m² de surface utile et par mois est attendue.

Le fonds solidaire est géré par la Sàrl du syndicat. Le syndicat utilise ce fonds pour soutenir de nouveaux collectifs par une participation de 10’000.- CHF au capital social de chaque nouvelle Sàrl de maison. Il sert aussi à payer les frais de fonctionnement du syndicat dans ses activités de relations publiques, de sensibilisation et de conseil pour de nouveaux projets, ainsi qu’éventuellement pour soutenir d’anciens collectifs dans des travaux de rénovation.

Avec ce fonds, le syndicat de maisons ne se préoccupe donc pas seulement de rendre disponible des logements bon marché, c’est aussi et surtout un effort collectif visant à faciliter la création d’espaces autogérés et solidaires.

GRAPHIQUE DE L’ÉVOLUTION DES LOYERS DANS LE TEMPS

Grafik zur Entwicklung der Mieten im Zeitverlauf.
Grafik zur Entwicklung der Mieten im Zeitverlauf.
Grafik zur Entwicklung der Mieten im Zeitverlauf.

AUTRES FORMES DE RÉPARTITION SOLIDAIRE

En plus de la contribution solidaire, il existe de nombreuses autres formes de répartition solidaire possibles entre projets de maison. Par exemple, des projets de maison solidement établis peuvent contribuer par des prêts ou des dons à combler des trous de financement lorsqu’un nouveau projet achète une maison. Dans certains cas, des projets anciens peuvent offrir un soutien logistique sur des tâches concrètes comme la mise en place de crédits directs. D’autre part, des personnes expérimentées peuvent aussi prendre sous leur aile et conseiller un projet naissant, du temps que celui-ci s’autonomise sur des questions techniques. Le transfert de connaissances entre anciens et nouveaux projets est quelque chose de très précieux et représente de ce fait, un principe central pour CasaLibera.

LES FONDAMENTAUX